Fonds européens 2021-2027

1. Les fonds européens FEDER-FSE+ et FEADER

Toutes les informations sont disponibles sur le site "Europe en Nouvelle-Aquitaine" :

Présentation des fonds européens 2021-2027
Présentation des appels à projets de l'Union Européenne en Nouvelle-Aquitaine

Site Web de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine

2. L'approche territoriale FEDER OS5 – LEADER

L’axe 5 « Développement des territoires », du programme FEDER, et le LEADER, du programme FEADER, forment le volet territorial. Il permet à chaque territoire identifié par la Région Nouvelle-Aquitaine, dont le Pays de Gâtine, de définir sa propre stratégie de développement local et de choisir les projets qui y contribuent.

Suite à sa candidature, le Pays de Gâtine s’est vu allouer 2 733 880 € pour cofinancer la mise en œuvre du programme d’actions sur la période 2021-2027.

Guide de présentation programme d'actions 2021-2027 du volet territorial du Pays de Gâtine

2.1 Le territoire

Le périmètre retenu est celui du Pays de Gâtine, composé de 3 intercommunalités et de 78 communes. Pour pouvoir prétendre à une subvention, un projet doit se dérouler sur le territoire du Pays de Gâtine.
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2.2 La gouvernance du volet territorial

Ce volet territorial est géré localement par un Groupe d’Action Locale. Le PETR du Pays de Gâtine est la structure porteuse du GAL de Gâtine.

Composition du GAL :

L'équipe technique : un animateur et un gestionnaire, salariés du Pays de Gâtine, chargés de l’animation du programme et de l’accompagnement des porteurs de projets
Un comité de programmation, composé de 21 membres (acteurs publics et privés), en charge de l’examen et de la sélection des projets.
C’est l’instance de pilotage et de suivi des projets.

2.3 La stratégie de développement local

Objectif prioritaire : Revitaliser les centres-bourgs

Objectif prioritaire : Renforcer l’attractivité via l’accès aux services

Fiche-action 3 : Développer et maintenir l’accès aux services à la population

Objectif prioritaire : Renforcer l’attractivité touristique autour de l’identité patrimoniale

Objectif prioritaire : Accompagner la transition énergétique du territoire

Fiche-action 10 : Coopération

Fiche-action 11 : Animation/Gestion du programme

Les appels à projets en cours :

Favoriser une mobilité durable

2.4 Les bénéficiaires potentiels

Les aides peuvent être attribuées à des porteurs de projet publics ou privés.
à titre d'exemple : communes, groupements de communes, établissements publics, associations, entreprises, etc.

2.5 Quelques règles à connaitre

Le projet doit être réalisé sur le territoire du Pays de Gâtine ;
Aucun élément du projet ne doit être engagé ou réalisé avent le dépôt du dossier de subvention, faute de rendre l’ensemble du projet inéligible ;
Le projet ne doit pas bénéficier d’une autre source de financement européen ;
Le paiement de la subvention n’est effectué qu’après justification du règlement des dépenses par le porteur de projet et versement des autres aides publiques ;
L’attribution d’une aide LEADER est conditionnée à l’obtention préalable d’une autre aide publique (Région, Département, groupement de communes, commune, autre
structure publique) ou de l’autofinancement pour les porteurs de projets publics.

Les projets soutenus par le programme FEDER OS5 – LEADER 2021-2027 en Gâtine (... A VENIR)

3. Recueil de projets inspirants

Un recueil de projets inspirants a été élaboré par LEADER France : il donne un aperçu de belles réussites financées par le programme en France entre 2014 et 2022.

Télécharger le recueil des projets inspirants Leader 2014-2022 au format pdf