La démarche de création
Comment créer un parc naturel régional ?
La création d’un Parc naturel régional résulte d’une démarche ascendante, issue de la volonté des élus et acteurs du territoire d’élaborer un projet de territoire durable. La procédure est définie par le Code de l’environnement et vise à s’assurer de l’adhésion des acteurs locaux au projet ainsi que de sa qualité au regard des enjeux du territoire.
La démarche de labellisation des PNR est rythmée par plusieurs grandes étapes ; la première d'entre elles est l’avis d’opportunité.
Validé en juillet 2018 par le Pays de Gâtine, le dossier d’opportunité du projet de PNR de Gâtine poitevine permet de disposer d’un ensemble d’éléments descriptifs relatifs au patrimoine naturel et culturel et aux paysages du territoire, mais aussi à ses caractéristiques socio-économiques. Il démontre la motivation et l’implication des acteurs du territoire dans la mise en place d’un PNR, ainsi que la pertinence et la plus-value de l’outil PNR. Sur la base de cette étude, le Pays de Gâtine a reçu, le 3 décembre 2019, un avis favorable du Préfet de Région concernant la création du PNR de Gâtine poitevine.
L’année 2021 a été consacrée à la réalisation du diagnostic de territoire préalable à l’écriture de la Charte. L’objectif ? Permettre à chacun d’avoir accès à un socle partagé de connaissances. C’est le cabinet d’études Even Conseil d’Angers qui a réalisé cette mission jusqu’en mars 2022 (à retrouver dans la rubrique « ressources »).
La nouvelle étape concerne l’écriture de la Charte du futur PNR qui sera valable 15 ans après la labellisation du territoire. Cet exercice,qui nous invite à définir le futur souhaité pour la Gâtine, est encadré par le code de l'environnement qui prévoit que la Charte d’un PNR comprend :
Un rapport qui détermine :
- Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement. En particulier, les objectifs de qualité paysagère sur le territoire du parc et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont définis ;
- Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé, applicables à l'ensemble du parc ou dans des zones déterminées à partir des spécificités du territoire ;
- Un dispositif d'évaluation de la mise en œuvre de la charte ainsi qu'un dispositif de suivi de l'évolution du territoire établi ;
- Les modalités de la concertation pour sa mise en œuvre et les engagements des collectivités territoriales et de l'Etat pour mettre en œuvre ses orientations et mesures ;
Un plan du parc représentant notamment le périmètre de classement potentiel et les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport
Des annexes.
Les critères de classements
Capacité de l’organisme de gestion à conduire le projet et détermination des collectivités territoriales
- adhésion des collectivités (communes, Région, Département,…)
- moyens humains et financiers pérennes
- partenariats et concertation formalisés avec les acteurs locaux
Qualité du territoire et cohérences de ses limites
- caractère remarquable et fragile du patrimoine
- périmètre cohérent et pertinent au regard des paysages et de l’identité du territoire
Qualité du projet de Charte
- précision des objectifs et mesures proposés en réponse aux enjeux du territoire
- projet concernant l’ensemble des partenaires locaux
Le patrimoine s’entend au sens de « l’ensemble des caractéristiques et spécificités du territoire » :
• patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel),
• patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers),
• patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles),
• patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, …),
• patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux, …).
Avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres
Contact
Camille Bévillon - Directrice adjointe chargée du projet de PNR
46 bd Edgar Quinet
79200 PARTHENAY
Tél. : 05 49 64 25 49
camille.bevillon@pays-gatine.fr